Conditions Générales de Vente

1. Dispositions générales

Sauf convention spéciale écrite, tout marché, même ultérieur, est soumis expressément aux conditions générales et particulières ci-après que le client accepte pour en avoir pris connaissance. Ces conditions font la loi des parties en toute circonstance : c’est une condition essentielle et déterminante du contrat de vente.

Aucune dérogation aux présentes conditions ne sera valable sans notre accord écrit et préalable. Tout ordre remis comporte de la part de nos clients l’acceptation des présentes conditions générales, qui ne peuvent en aucun cas être annulées par des conditions différentes.

2. Conditions de vente

• Nos marchandises, même expédiées franco, voyagent aux risques et périls du destinataire.
• Toute contestation relève de la compétence exclusive du Tribunal d’Annecy.
• Les réclamations doivent être formulées dans les trois jours suivant la réception des marchandises.
• Les prix et devis sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur au jour de l’offre et peuvent être révisés sans préavis en cas de variation entre la date de l’offre et celle de la livraison.
• Les délais de livraison sont indicatifs et un retard ne donne droit à aucun dédommagement.
• Pour les professionnels, les conditions de franco de port sont fixées comme suit :
  • Haute-Savoie, Savoie, Isère : franco de port pour toute commande supérieure à 180 € HT, remise déduite. En dessous de ce montant, les frais d’expédition sont facturés.
  • Reste de la France : franco de port pour toute commande supérieure à 400 € HT, remise déduite, et d’un poids minimum de 30 kg. Dans les autres cas, les frais d’expédition sont facturés.
• Toute commande devient définitive après acceptation par la direction.
• Conformément à la loi, la marchandise reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix, quelle que soit sa localisation.

3. Conditions de paiement

Toutes nos fournitures sont payables comptant sans escompte et sur références commerciales d’usage. Nos marchandises sont payables à Magland, et les traites ou acceptations de règlements n’apportent ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, tout paiement non effectué à l’échéance fixée entraîne, sans avis préalable :

• La perception de pénalités de retard au taux égal à une fois et demie le taux légal (en vigueur au jour de ladite facturation), outre l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, ainsi que les frais judiciaires et intérêts légaux.
• L’exigibilité immédiate de la totalité de nos créances non échues, sans mise en demeure préalable.

Nous nous réservons le droit d’annuler sans préavis les commandes d’un débiteur défaillant. Tout acheteur ou débiteur s’interdit de prendre motif d’une quelconque réclamation pour différer le règlement d’une échéance en tout ou partie, ou pour apporter une compensation.

4. Retours de marchandises

Les retours ne sont admis qu’à la condition expresse d’une réclamation écrite adressée dans les huit jours suivant la livraison et d’un accord formel de notre part.

• Nos représentants ne sont pas habilités à donner seul leur accord.
• Les retours doivent être effectués par le client, dans les huit jours suivant notre accord, en franco, à notre adresse de Magland.
• En aucun cas, notre personnel n’est autorisé à reprendre la marchandise directement.
• Les retours, même acceptés, ne peuvent pas faire l’objet d’une compensation sur un paiement à l’initiative du client.
• Ils ne peuvent servir de prétexte à un retard ou à un refus de paiement partiel ou intégral de factures.
• Ils donnent lieu à un avoir déductible sur le relevé de la même période.
• Aucun retour ne sera accepté pour les produits ouverts, endommagés ou dont la date de péremption ou la date conseillée d’utilisation est dépassée.
• Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun retour ou échange n’est possible pour les produits teintés sur mesure, réalisés selon les spécifications ou choix de couleur du client, y compris en cas de commande passée à distance.

5. Garantie et réclamations

Nous garantissons le produit dans les conditions énumérées par le fabricant. Toute utilisation non conforme, en violation des règles de l’art, ou erreur dans le choix du produit, exclut notre responsabilité.

Nos conseils et notre assistance sont non contractuels et ne sauraient engager notre responsabilité. En cas de responsabilité avérée, notre obligation se limite exclusivement au remplacement du produit ou au remboursement de sa valeur, à l’exclusion de toute autre indemnisation ou préjudice financier.

Toute réclamation pour non-conformité doit être faite dans les 8 jours de la livraison, par lettre recommandée, avec détails des défauts. Les marchandises doivent être conservées et retournées sur demande. L’acheteur doit transmettre ces obligations à ses co-contractants et effectuer un essai préalable sur une surface suffisante pour vérifier la conformité du produit.

Toute contestation, pour nous être opposable, devra être faite contradictoirement.